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Suspension des délais pour les médiateurs sous engagement

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Voici l'arrêté ministériel du 9 décembre 2020 pris par le ministre de la Justice et publié à la Gazette officielle du 10 décembre qui prévoit la suspension des délais d'accréditation. Les médiateurs qui sont touchés par ce décret sont invités à contacter leur ordre professionnel pour voir l'impact de cette mesure dans leur situation.

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